Construction neuve
RE2020
La RE2020 est la réglementation environnementale des bâtiments neufs en France métropolitaine. Issue du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et de l'arrêté du 4 août 2021, elle impose des exigences de résultat sur trois volets : la performance énergétique (Bbio, Cep, Cep,nr), l'impact carbone (Ic énergie, Ic construction) et le confort d'été (DH). Elle s'applique aux logements depuis le 1er janvier 2022, aux bureaux et à l'enseignement depuis le 1er juillet 2022, et son périmètre s'étend aux bâtiments tertiaires spécifiques et industriels pour les permis déposés après le 1er mai 2026.
Page mise à jour le 22 juillet 2026. Sources officielles citées en bas de page.
Les indicateurs, en clair
- Volet énergie
- Bbio : besoin en énergie du bâti (chauffage, froid, éclairage), en points. Cep et Cep,nr : consommation d'énergie primaire, totale et non renouvelable, en kWhep/(m².an).
- Volet carbone
- Ic énergie : impact carbone des consommations.Ic construction : impact carbone des composants et du chantier, sur le cycle de vie, en kg éq. CO2/m².
- Volet confort d'été
- DH : degrés-heures d'inconfort estival, évalués par partie de bâtiment thermiquement homogène.
Ic construction : les paliers de seuils
Le seuil moyen (Icconstruction_maxmoyen) dépend de la typologie et de l'année de dépôt du permis de construire. Valeurs en kg éq. CO2/m², issues de la version consolidée officielle post-RETEX 2024 :
| Typologie | 2022-2024 | 2025-2027 | 2028-2030 | 2031+ |
|---|---|---|---|---|
| Maisons individuelles ou accolées | 640 | 530 | 475 | 415 |
| Logements collectifs | 740 | 650 | 580 | 490 |
| Bureaux | 980 | 810 | 710 | 600 |
| Enseignement primaire ou secondaire | 900 | 770 | 680 | 590 |
Attention : le seuil applicable à un projet réel n'est pas cette valeur moyenne. Il est modulé par une formule intégrant notamment la surface, la localisation, les fondations et infrastructures, les VRD, le photovoltaïque et les données environnementales par défaut (coefficients Mi). La valeur moyenne sert de repère, jamais de verdict.
Les attestations exigées
Au dépôt du permis de construire, le maître d'ouvrage atteste du respect des seuils Bbio et DH et s'engage sur les volets carbone (article L. 122-7 du CCH). À l'achèvement des travaux, une attestation jointe à la DAACT est établie par un professionnel habilité : architecte, diagnostiqueur DPE (maisons individuelles), contrôleur technique agréé, organisme certificateur conventionné ou bureau d'études agréé (article L. 122-9 du CCH). Elle s'appuie sur le calcul réglementaire, des justificatifs et une visite sur site.
Ce que l'IA peut automatiser, et ce qu'elle ne doit pas faire
Le travail RE2020 d'un bureau d'études est saturé de vérifications documentaires : retrouver le bon palier selon la date de permis, croiser une valeur avec la bonne version du texte, détecter une fiche périmée. C'est exactement ce qu'un assistant IA bien conçu sait faire : répondre depuis un corpus sourcé, citer la fiche et la date, signaler ce qui est hors périmètre au lieu d'inventer.
Ce qu'il ne doit pas faire : décider. Une réponse IA sur un sujet réglementaire est une aide à la vérification, à valider par un professionnel. Elle ne remplace ni l'attestation réglementaire ni le bureau de contrôle.
Voir le principe en action
Testez le pré-contrôle RE2020 sur vos propres questions.
Un outil en ligne, adossé à 18 fiches sourcées du guide RE2020 du Cerema, sur l'indicateur Ic construction. Réponses sourcées, périmètre annoncé, décision laissée au professionnel.
Tester l'outilSources officielles
- Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 (Légifrance)
- Arrêté du 4 août 2021 (Légifrance)
- Textes en version consolidée (portail RT-RE bâtiment, ministère)
- Attestations de respect de la RE2020 (portail RT-RE bâtiment)
Consultées le 22 juillet 2026. Cette page est une information générale : elle ne remplace ni les textes officiels ni l'analyse d'un professionnel.