Règle 01
Aucun document client dans un outil non homologué
DCE, CCTP, plans, notes de calcul, pièces de marché, relevés de comptage, coordonnées de maîtres d’ouvrage : rien de tout cela n’entre dans un outil qui n’est pas sur la liste. Les clauses de confidentialité des marchés s’appliquent aux outils d’IA comme au reste.
Un outil se juge sur ses conditions d’utilisation, pas sur son communiqué. En juillet 2026, trois éditeurs ont ouvert aux assistants IA les données de projet hébergées dans leurs outils, par le même mécanisme et en dix jours ; l’un des trois annonçait que les données sensibles ne quittent jamais le contrôle du client, quand l’article 8 des conditions du service indique que brancher un assistant revient à autoriser la mise à disposition de ces données au fournisseur du modèle. Chez Autodesk, le retrait de l’entraînement existe, mais il se règle fonction par fonction : « Turn Off » sur l’explorateur de plans de Forma, « No » sur AutoConstrain dans Fusion. Aucun interrupteur unique au niveau du compte ne couvre le sujet.
Le geste
Avant d’inscrire un outil sur la liste, quelqu’un ouvre ses conditions d’utilisation et note deux choses : ce que l’éditeur s’autorise à faire des documents déposés, et où se règle le retrait. Une ligne par outil, datée. La revue se refait à chaque changement de version majeure.