Mémoire technique

Votre mémoire technique rédigé avec l’IA n’a pas à porter d’étiquette

L’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle est applicable depuis le 2 août 2026. Il n’oblige ni un bureau d’études ni un contractant général à signaler qu’un mémoire technique, un CCTP ou un compte rendu de chantier a été rédigé avec l’aide d’un outil : l’obligation de marquage pèse sur les éditeurs de logiciels, avec un report au 2 décembre 2026 pour les outils déjà en service.